Opération Façades

Programme d’aide financière au centre-ville de Waterloo

Dans le cadre de la revitalisation du centre-ville, la Ville de Waterloo offre un programme d’aide financière à la rénovation de façades afin de soutenir les propriétaires qui désirent effectuer des travaux de qualité sur leur bâtiment. Ce soutien financier peut s’élever jusqu’à 10 000 $ par bâtiment. L’objectif de ce programme est d’améliorer la qualité du cadre bâti, de stimuler la revitalisation de la rue principale et d’avoir une trame urbaine uniforme, continue et de qualité !

Aide financière :

Le montant de la subvention auquel peut avoir droit un propriétaire est calculé de la façon suivante :

Pour chaque bâtiment, trente-trois pourcent (33%) des coûts des travaux admissibles (article 5) sont éligibles à la subvention. Le montant de la subvention ainsi calculée ne peut dépasser 10 000 $ par bâtiment.

Le coût minimal des travaux à effectuer est de 10 000$.

Coûts de travaux admissibles

Aux fins de calculs des coûts de travaux admissibles, seuls les coûts suivants sont reconnus comme admissibles:

  1. Le coût de la main-d’oeuvre et des matériaux neufs et reconditionnés;
  2. Les honoraires pour la préparation de l’esquisse ou les plans et devis ainsi que les autres frais d’expertise liés à la réalisation des travaux reconnus ;
  3. Le montant payé par le propriétaire pour la taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente du Québec (TVQ) à la condition que celui-ci ne soit pas inscrit au fichier du ministère du Revenu aux fins de la récupération de ces taxes.
Conditions d’admissibilité

Les travaux sont admissibles uniquement lorsque des travaux de rénovation doivent être apportés à un bâtiment principal déjà construit, d’au moins 20 ans d’âge au jour du dépôt de la demande et selon les conditions énumérées au programme Opération Façades. Le programme s’applique à tout immeuble à vocation mixte, commerciale ou résidentielle situé dans le territoire d’application.

Afin d’être admissible au présent programme :

  •  Les travaux admissibles sont ceux reconnus par la municipalité donnant droit à l’émission d’un permis;
  •  Les travaux doivent être effectués par un entrepreneur accrédité détenant une licence Régie du bâtiment du Québec (RBQ) en vigueur à la date d’approbation du dossier;
  •  Le propriétaire doit obtenir au moins deux soumissions pour la réalisation des travaux admissibles. Le montant de l’aide financière est basé sur le montant de la plus basse soumission.
Contenu requis

La demande d’aide doit contenir les informations et documents suivants :

  •  Un document établissant que le propriétaire est le dernier propriétaire en titre;
  •  Un mandat pour toute personne agissant au nom du propriétaire, si nécessaire;
  •  Le formulaire de demande d’aide financière officiel (description sommaire des travaux projetés) ;
  •  Une esquisse en couleur représentant les travaux à faire(représentation graphique);
  •  Obtenir deux (2) soumissions claires, ventilées et avec prix distincts, préparées par des entrepreneurs accrédités RBQ.
  •  Faire une demande de permis auprès du Service d’Urbanisme de la Ville de Waterloo;

NOTE!

Le P.I.I.A.

Il est important de noter que la rue Foster est assujettie à un plan d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.).

L’objectif du P.I.I.A. ?

 L’intégration architecturale et l’harmonisation d’une nouvelle construction, de rénovations ou des enseignes par rapport aux bâtiments, à la trame urbaine, aux matériaux, à l’environnement naturel, etc.

Le processus ?

1.Acheminement de la demande à l’Hôtel de Ville de Waterloo;

2.Vérification de la conformité à la règlementation par l’Officier municipal;

3.Examen du Comité consultatif d’urbanisme (CCU);

4.Approbation du Conseil municipal.

Il faut généralement de 4 à 6 semaines à compter du dépôt de la demande de P.I.I.A. et le moment où la décision est rendue par le Conseil. Note : la demande de P.I.I.A. et le dépôt d’une demande au programme d’aide financière Opération Façades peuvent être menés parallèlement.

Où faire sa demande ?

Hôtel de Ville de Waterloo

Projet de revitalisation du centre-ville de Waterloo

417, rue de la Cour, Waterloo (Québec) J0E 2N0

Téléphone : 450 539-2282 poste 229

Télécopieur : 450 539-3257

s.morin@ville.waterloo.qc.ca

Chacune des demandes est inscrite selon l’ordre d’entrée sur une liste suivant le principe du premier arrivé, premier servi.